On entend souvent les expressions « certificat d’investissement » dans l’univers boursier. Dans cet article, nous allons voir de près de quoi il s’agit.
Qu’est-ce qu’un certificat d’investissement ?
Le certificat d’investissement abrégé CI fait partie des titres dont l’émission est effectuée par des sociétés de capitaux. Les porteurs de certificats d’investissement profitent des droits pécuniaires similaires à ceux des actionnaires classiques. Par contre, ils ne jouissent pas du droit de vote comme ces derniers. Les Certificats d’investissements sont une aubaine pour une entreprise car ils lui permettent d’obtenir des capitaux alors que les apporteurs n’ont pas à contribuer à la vie de l’entreprise. Par contre, ils peuvent bénéficier d’un dividende privilégié. Le certificat d’investissement est appelé à disparaître bientôt, sa fin est proche. A Paris, on ne retrouve que peut de certificats d’investissement côtés actuellement. Le Code de Commerce a déjà qualifié ces titres de titres en voie de disparition. Il faut faire la différence entre CI et actions, les CI ne sont pas du tout des actions.
Comment fonctionne les certificats d’investissement ?
Avant tout, il convient de préciser que les certificats d’investissement sont le produit de ce qu’on appelle démembrement des actions. Ce démembrement génère deux volets dont les CI et le droit de vote. Il est à préciser que le nombre de CI émis doit être le même que le nombre des droits de vote. Et l’émission de ces titres ne doit pas dépasser un quart du capital social. Ces titres ont une valeur nominale comparable à celle des actions, il est d’ailleurs possible de les négocier et les diviser. Les titulaires de certificats d’investissement bénéficient, en plus du dividende bonifié, d’un droit préférentiel de souscription sur les certificats d’investissement dont l’émission est récente. Dans certaines opérations réalisées sur le capital de la société (émission d’obligations, scission, etc.), les titulaires de CI jouissent des mêmes droits que les actionnaires.
